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1. Contrat d’abonnement

Les présentes Conditions ne régissent pas l’utilisation du service de programme numérique de fidélité client ainsi que d’autres services (le « Service ») exploités par MDEG. Si vous accédez au Service ou l’utilisez, vous êtes alors soumis au Contrat d’abonnement de MDEG (actuellement disponible à l’adresse https://web.mdegnet.com/subscription-agreement), ou à tout autre contrat écrit pouvant être conclu et signé séparément entre vous et MDEG.

2. Contenu de MDEG

Le Site contient du HTML, des applications, des messages, des textes, des fichiers, des images, des photos, des vidéos, des sons, des profils, des œuvres de l’esprit et d’autres contenus (collectivement, le « Contenu ») appartenant à MDEG ou à ses concédants de licence (le « Contenu de MDEG »). Le Site (y compris le Contenu de MDEG) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, le secret des affaires et d’autres lois ; et, entre vous et MDEG, MDEG détient et conserve l’ensemble des droits sur le Site et sur le Contenu de MDEG.

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Vous ne pouvez pas, directement ou via tout dispositif, logiciel, ressource en ligne ou autre moyen, supprimer, altérer, contourner, éviter, interférer avec ou neutraliser tout avis de droit d’auteur, marque ou autre mention de propriété figurant sur le Contenu de MDEG, ni tout mécanisme de gestion des droits numériques (DRM), dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d’accès associée au Contenu de MDEG.

3. Marques

Les marques, logos et marques de service (les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de MDEG ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable de MDEG ou du tiers concerné.

4. Services de tiers

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5. Confidentialité

Veuillez consulter la Politique de confidentialité de MDEG applicable au Site (la « Politique de confidentialité »), disponible à l’adresse https://web.mdegnet.com/privacy-policy, afin d’en savoir plus sur les pratiques de MDEG en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations collectées via le Site.

6. Utilisation acceptable

Votre utilisation du Site est soumise à la Politique d’utilisation acceptable de MDEG disponible à l’adresse https://web.mdegnet.com/acceptable-use-policy. MDEG n’est pas responsable de tout Contenu utilisateur ni de toute conduite sur le Site. Si vous avez connaissance d’un usage abusif du Site, veuillez le signaler immédiatement à MDEG à l’adresse [email protected].

7. Conformité aux lois

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8. Disponibilité mondiale

MDEG contrôle le Site depuis ses bureaux situés dans l’État de Qc, CA. Si vous utilisez ce Site depuis d’autres juridictions, vous êtes responsable du respect des Lois applicables locales. MDEG ne déclare pas que les produits et services mentionnés dans les présentes sont appropriés ou disponibles dans le monde entier.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité MDEG, ses affiliés, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocats) découlant de ou liée à toute réclamation, action ou procédure intentée par un tiers découlant de ou liée à : votre utilisation du Site, la violation des présentes Conditions (y compris toute politique de MDEG mentionnée dans ces Conditions), la violation de la loi, ou tout Contenu que vous publiez, téléversez ou faites interagir avec le Site, ou que vous transférez, traitez, utilisez ou stockez d’une quelconque manière en lien avec le Site.

10. Exclusions de garantie

LE SITE ET TOUT CONTENU OU AUTRE ÉLÉMENT MIS À DISPOSITION PAR MDEG SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

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11. Limitation de responsabilité

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12. Responsabilité relative aux utilisateurs finaux

Vous êtes responsable des violations des présentes Conditions par toute personne utilisant le Site avec votre autorisation ou utilisant votre compte de manière non autorisée. Utiliser le Site pour aider une autre personne à réaliser une activité qui violerait ces Conditions si vous la réalisiez vous-même constitue une violation des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à toute personne accédant au Site ou l’utilisant ; chaque disposition s’interprète comme couvrant et s’appliquant à tout acte directement ou indirectement entrepris, autorisé, facilité, promu, encouragé ou permis par un utilisateur du Site, même si cette personne n’a pas elle-même violé la disposition.

13. Résiliation et surveillance

13.1. Si vous violez les présentes Conditions, MDEG peut suspendre ou résilier votre utilisation du Site. Le droit de MDEG de suspendre ou résilier s’applique même si la violation est involontaire ou réalisée sans votre autorisation, si MDEG estime que la suspension ou résiliation est nécessaire pour assurer la conformité aux Lois applicables ou pour protéger les droits, la sécurité, la vie privée, la cybersécurité ou les biens de MDEG, de ses clients ou de tiers.

13.2. MDEG se réserve le droit, sans obligation, d’enquêter sur toute violation des présentes Conditions ou sur tout usage abusif du Site. MDEG peut, à sa seule discrétion, modifier, refuser de publier ou supprimer tout Contenu publié, affiché, diffusé ou rendu disponible au téléchargement ou à l’utilisation sur le Site que MDEG estime contraire aux présentes Conditions. MDEG peut signaler toute activité qu’elle soupçonne de violer la loi ou la réglementation aux autorités compétentes (forces de l’ordre, régulateurs ou autres tiers appropriés). Ce signalement peut inclure la divulgation de données client pertinentes. MDEG peut également coopérer avec les autorités compétentes afin d’aider à l’enquête et à la poursuite de comportements illégaux en fournissant des informations réseau et systèmes relatives à des violations présumées.

14. Communications électroniques

Lorsque vous visitez le Site ou envoyez des e-mails à MDEG, vous communiquez avec MDEG par voie électronique et vous consentez à recevoir des communications électroniques de MDEG. MDEG communiquera avec vous par e-mail ou en publiant des avis sur le Site. Vous acceptez que tous accords, avis, divulgations et autres communications fournis par MDEG par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.

15. Modifications

MDEG peut modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur le Site. En accédant au Site, vous acceptez la version la plus récente des présentes Conditions.

16. Droit applicable

Le présent accord sera interprété, appliqué et exécuté à tous égards conformément aux lois de l’État du Delaware, sans référence à ses règles de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes ou y étant liée sera portée exclusivement devant les juridictions étatiques ou fédérales situées dans le comté de New Castle (New Castle County), État du Delaware, États-Unis, et les Parties consentent expressément à la compétence personnelle et au lieu de jugement de ces tribunaux.

17. Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l’accord complet et exclusif entre les Parties et remplacent toutes propositions (orales ou écrites) et autres communications antérieures relatives à l’objet des présentes. En cas de conflit entre des informations publiées sur le Site et une disposition des présentes Conditions, la disposition des présentes Conditions prévaut. Toute condition émise par vous en lien avec les présentes, ajoutant, modifiant ou contredisant les présentes Conditions, est nulle et sans effet. Les présentes Conditions ne créent aucun partenariat, coentreprise, relation employeur-employé, mandat/agency ou relation franchiseur-franchisé entre vous et MDEG. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de MDEG. MDEG peut céder, transférer ou sous-licencier tout ou partie de ses droits ou obligations sans restriction. Le fait que MDEG n’exerce pas un droit ne vaut pas renonciation. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Vous acceptez qu’une version imprimée des présentes Conditions et de toute notification électronique soit admissible en justice ou en procédure administrative au même titre que des documents commerciaux originaux imprimés. MDEG ne sera pas responsable de tout manquement dû à des causes échappant à son contrôle. Les traductions non anglaises sont fournies à titre de commodité. En cas d’ambiguïté ou de conflit, la version anglaise fait foi et prévaut.

18. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter MDEG à l’adresse : [email protected].

Notre mission:

Libérer nos clients de la charge du quotidien, en prenant en main l'entretien de leurs espaces avec constance, délicatesse et fiabilité.

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